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Image des biens publics : l’image des œuvres du domaine public est-elle réellement libre de droit ?
Les œuvres tombées dans le domaine public sont-elles réellement libres d’exploitation ? Cet article clarifie la distinction entre droit d’auteur, domanialité publique et pouvoir de gestion des musées, afin de comprendre dans quels cas l’image des collections publiques peut être réglementée ou valorisée.
22 juin4 min de lecture
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