Domaines de compétences
Les relations entre agents publics et administrations soulèvent fréquemment des questions liées au recrutement, à la carrière, aux régimes indemnitaires, à la discipline ou à l’exercice quotidien des missions.
Ces situations appellent une analyse précise du statut applicable, des décisions prises et des garanties reconnues aux agents comme aux employeurs publics.
L’avocat accompagne les agents dans la protection de leurs droits, notamment face à une décision défavorable ou à une difficulté professionnelle.
Il conseille également les collectivités dans la gestion de leurs agents, afin de sécuriser leurs actes et de prévenir les risques contentieux.
Maître Geoffray MARTINO intervient avec rigueur et engagement, au soutien des agents publics comme des collectivités.
Les projets de construction, de division ou d’aménagement sont soumis à des règles d’urbanisme précises, impliquant notamment le recours à une déclaration préalable ou à une demande de permis.
Ces démarches peuvent se révéler complexes, en raison de la succession des étapes, des pièces à produire, des délais d’instruction et des règles propres à chaque territoire.
Dans cette perspective, l’avocat accompagne les particuliers et professionnels dans la sécurisation de leurs projets, l’analyse des autorisations obtenues ou la contestation d’une décision d’urbanisme.
Il apporte conseil et préconisations aux collectivités quant à l’aménagement de leur territoire, la délivrance des autorisations et la prévention des risques contentieux.
Cette mission est d’autant plus sensible dans les territoires soumis à des contraintes particulières, notamment en zone de montagne ou dans les secteurs protégés.
Le droit de la propriété intellectuelle encadre la protection, l’exploitation et la transmission des œuvres de l’esprit, inventions, créations, signes distinctifs et savoir-faire, en garantissant les droits des auteurs, artistes, créateurs, inventeurs et titulaires de droits.
Matière technique et stratégique, elle suppose une intervention juridique en amont afin d’identifier les droits existants, de sécuriser leur titularité et d’organiser leur exploitation, leur licence ou leur cession.
L’avocat intervient principalement en conseil, afin d’accompagner les créateurs et titulaires de droits dans la protection de leurs œuvres ou inventions, ainsi que dans la rédaction et la négociation des contrats nécessaires à leur valorisation.
Source de contentieux, cette matière recouvre également les situations dans lesquelles une œuvre, une création ou un droit protégé fait l’objet d’une exploitation non autorisée, susceptible d’engager la responsabilité de son auteur :
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protection des œuvres de l’esprit,
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titularité et preuve des droits,
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contrats de cession de droits,
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licences d’exploitation,
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vente d’œuvres et distinction entre support matériel et droits incorporels,
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reproduction ou diffusion non autorisée,
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contrefaçon,
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responsabilité civile et réparation des préjudices subis.
Les litiges civils naissent fréquemment à l’occasion d’un contrat, de la vente d’un bien, d’un dommage matériel ou d’un manquement susceptible d’engager la responsabilité d’une personne.
Matière du quotidien, le droit civil impose une analyse précise des faits, des preuves, des obligations contractuelles et des préjudices subis.
L’avocat accompagne son client afin d’évaluer les recours possibles, préserver ses droits et rechercher une solution amiable ou judiciaire adaptée.
Ces différends nécessitent souvent une réaction rapide, notamment pour conserver les preuves, solliciter une expertise ou interrompre un délai de prescription.
Cette matière recouvre notamment :
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vices cachés,
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litiges contractuels,
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responsabilité civile,
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dommages causés aux biens,
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troubles de voisinage,
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contestation de factures ou de prestations,
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indemnisation des préjudices subis.
Le droit de la fonction publique, l’urbanisme, la propriété intellectuelle et les litiges civils génèrent de nombreux contentieux liés à l’action administrative, à l’exercice des missions publiques, à l’aménagement du territoire, à la protection des créations et aux relations juridiques du quotidien.
Qu’il s’agisse de défendre les droits d’un agent public, de conseiller une collectivité territoriale, de sécuriser un projet soumis aux règles d’urbanisme, d’accompagner un auteur dans l’exploitation de ses œuvres ou d’assister un particulier confronté à un différend civil, ces matières exigent une analyse rigoureuse des faits, des actes et du cadre juridique applicable.
Le droit de la fonction publique soulève notamment des problématiques relatives au recrutement, à la carrière, aux régimes indemnitaires, à la discipline, à la protection fonctionnelle ou aux conditions d’exercice des missions des agents publics.
Le droit administratif général implique quant à lui l’accompagnement des collectivités, établissements publics et administrés dans leurs relations avec l’administration, notamment en matière de services publics, de décisions administratives, de responsabilité ou de sécurisation de l’action publique.
À cela s’ajoutent les problématiques d’urbanisme, qui supposent de maîtriser les autorisations applicables, les contraintes propres à chaque territoire et les enjeux liés à l’aménagement, ainsi que les questions de propriété intellectuelle, relatives à la protection, l’exploitation ou la cession des œuvres, créations et droits incorporels.
Le cabinet intervient également dans les litiges civils courants, notamment en matière de vices cachés, de responsabilité civile, de litiges contractuels, de dommages causés aux biens ou de demandes d’indemnisation, afin d’accompagner ses clients dans la recherche d’une solution amiable ou contentieuse adaptée.
Maître Geoffray MARTINO vous assiste à chaque étape, en conseil comme en contentieux, afin de défendre vos intérêts avec rigueur, méthode et engagement.
Il intervient sur l'ensemble du territoire national et principalement devant les juridictions administratives et judiciaires du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, ainsi que devant le tribunal administratif de Marseille, compétent notamment pour les litiges administratifs nés dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes.