Domaines de compétences
Le droit de la fonction publique, l’urbanisme, la propriété intellectuelle et les litiges civils génèrent de nombreux contentieux liés à l’action administrative, à l’exercice des missions publiques, à l’aménagement du territoire, à la protection des créations et aux relations juridiques du quotidien.
Qu’il s’agisse de défendre les droits d’un agent public, de conseiller une collectivité territoriale, de sécuriser un projet soumis aux règles d’urbanisme, d’accompagner un auteur dans l’exploitation de ses œuvres ou d’assister un particulier confronté à un différend civil, ces matières exigent une analyse rigoureuse des faits, des actes et du cadre juridique applicable.
Le droit de la fonction publique soulève notamment des problématiques relatives au recrutement, à la carrière, aux régimes indemnitaires, à la discipline, à la protection fonctionnelle ou aux conditions d’exercice des missions des agents publics.
Le droit administratif général implique quant à lui l’accompagnement des collectivités, établissements publics et administrés dans leurs relations avec l’administration, notamment en matière de services publics, de décisions administratives, de responsabilité ou de sécurisation de l’action publique.
À cela s’ajoutent les problématiques d’urbanisme, qui supposent de maîtriser les autorisations applicables, les contraintes propres à chaque territoire et les enjeux liés à l’aménagement, ainsi que les questions de propriété intellectuelle, relatives à la protection, l’exploitation ou la cession des œuvres, créations et droits incorporels.
Le cabinet intervient également dans les litiges civils courants, notamment en matière de vices cachés, de responsabilité civile, de litiges contractuels, de dommages causés aux biens ou de demandes d’indemnisation, afin d’accompagner ses clients dans la recherche d’une solution amiable ou contentieuse adaptée.
Maître Geoffray MARTINO vous assiste à chaque étape, en conseil comme en contentieux, afin de défendre vos intérêts avec rigueur, méthode et engagement.
Il intervient sur l'ensemble du territoire national et principalement devant les juridictions administratives et judiciaires du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, ainsi que devant le tribunal administratif de Marseille, compétent notamment pour les litiges administratifs nés dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes.